Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les services proposés aux candidats dans le cadre de la plateforme "Saint-André 2026".
2. Services proposés
La plateforme propose notamment :
- un service de mise à jour de contenu candidat
- un module d'actualités de campagne
- un dashboard de gestion de contacts citoyens
3. Tarifs
- Pack Fusion & Clarification : 500 € HT
- Dashboard de conquête : 600 € HT
4. Commande
La commande est validée à réception d'un accord écrit (bon de commande ou validation explicite).
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les modalités définies entre les parties (virement, facture ou autre).
6. Absence de droit de rétractation
Les services étant fournis dans le cadre d'une activité professionnelle, aucun droit de rétractation ne s'applique.
7. Remboursement
Toute prestation entamée ou activée est non remboursable.
8. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont mises à disposition du candidat.
Le candidat devient responsable du traitement de ces données.
Il s'engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
9. Responsabilité
La plateforme agit en tant que prestataire technique.
Elle ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite des données par les candidats.
10. Durée
Les services sont actifs jusqu'à la fin de la période électorale, sauf mention contraire.